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Discours/Cérémonie
Promulgation de l'ordonnance d'ouverture - R16891105(2)
Nature |
Promulgation de l'ordonnance d'ouverture |
Code du discours/geste |
R16891105(2) |
CODE de la session |
16891107 |
Date |
05/11/1689 |
Cote de la source |
C 7251 |
Folio |
3v-4v |
Espace occupé |
2 |
Locuteur
Titre |
np |
Nom |
np |
Prénom |
np |
Fonction |
np |
Texte :
Les commissaires deputés par le Roy pour presider en l'assemblée des gens des trois Estatz de la province de Languedoc convoqués par mandement de Sa Majesté en la ville de Nismes.
Veu les lettres pattentes et commissions a nous adressantes, données a Versailles le cinquieme jour du mois de septembre mil six cent quatre vingt neuf, signées Louis, et plus bas Phelipeaux, par lesquelles Sa Majesté ordonne la convocation de l'assemblée des trois ordres des Estatz de ladite province, et en consequence nous estant rendus en ladite ville de Nismes et les gens des trois Estatz aussy, nous ordonnons que l'ouverture de l'assemblée se faira lundy prochain septieme du present mois a dix heures du matin et qu'a la diligence du secretaire greffier du Roy notre presente ordonnance sera leüe, publiée et affichée aux lieux accoutumés de cette ville afin que personne n'en pretende cause d'ignorance. Fait a Nismes le cinquieme novembre mil six cent quatre vingt neuf. Signé Anne Julles, duc de Noailles, de Lamoignon, Boudon, D'Aldiguier.
Le même jour cinquieme novembre, l'ordonnance cy dessus feut publiée par le trompete et crieur public de la ville et affichée aux lieux acoûtumez.
De par le Roy.
Et de l'ordonnance de Monseigneur le duc de Noailles et de Messieurs les commissaires depputez par le Roy pour presider en l'assemblée des gens des trois Estatz du pais de Languedoc convoqués par mandement de Sa Majesté en la ville de Nismes.
On fait ascavoir aux gens des trois Estatz de la province de Languedoc qui sont en la pr[ese]nte ville de se rendre lundi septieme du courant à dix heures du matin dans la grande salle du Palais, lieu destiné pour la tenue de l'assemblée, ou mondit seigneur le duc de Noailles et Messieurs les commissaires du Roy se trouveront pour leur faire entendre les intentions de Sa Majesté. Fait à Nismes, le cinquieme novembre mil six cens quatre vingt neuf.